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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Août
  • 10

10 Août 1964

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het koninklijk besluit van 9 oktober 1957 tot regeling van de toelagen aan de erkende franstalige schouwburgen Néerlandais 10-08-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 9 octobre 1957 reglant l'octroi de subventions aux theatres agrees d'expression francaise Français 10-08-1964
Aussi disponible en : Nederlands English
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