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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Août
  • 12

12 Août 1964

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de tariefcontingenten Néerlandais 12-08-1964
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het tarief van invoerrechten Néerlandais 12-08-1964
KONINKLIJK BESLUIT betreffende het afsluiten van de vereffening van de Kas voor schadeloosstelling in geval van besmettelijke veeziekten van Malmedy Néerlandais 12-08-1964
ARRETE MINISTERIEL relatif aux contingents tarifaires Français 12-08-1964
ARRETE ROYAL relatif a la cloture de la liquidation de la Caisse d'indemnisation en cas d'epizooties de Malmedy Français 12-08-1964
ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entree Français 12-08-1964
Aussi disponible en : Nederlands English
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