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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Septembre
  • 03

03 Septembre 1964

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling van het bedrag der provinciale bijdrage met het oog op het kosteloos verstrekken van leerboeken en schoolbenodigdheden voor het schooljaar 1964-1965 Néerlandais 03-09-1964
MINISTERIEEL BESLUIT houdende het getal en het ambtsgebied van de Gewestelijke Comites voor beroepsopleiding en beroepsvolmaking Néerlandais 03-09-1964
ARRETE ROYAL fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la delivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'annee scolaire 1964-1965 Français 03-09-1964
ARRETE MINISTERIEL determinant le nombre et le ressort des Comites regionaux de formation et de perfectionnement professionnels Français 03-09-1964
Aussi disponible en : Nederlands English
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