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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Septembre
  • 05

05 Septembre 1964

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het kader der betrekkingen van de Kanselarij van het Kabinet Néerlandais 05-09-1964
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de schalen verbonden aan de graden van cryptograaf en adjunct-cryptograaf bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken en Buitenlandse Handel Néerlandais 05-09-1964
ARRETE ROYAL modifiant le cadre des fonctions de la Chancellerie du Cabinet Français 05-09-1964
ARRETE ROYAL fixant les echelles des cryptographes et des cryptographes adjoints du Ministere des Affaires etrangeres et du Commerce exterieur Français 05-09-1964
Aussi disponible en : Nederlands English
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