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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Septembre
  • 17

17 Septembre 1964

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van de zetel van gewestelijke bureaus van de Rijksdienst voor de pensioenen der zelfstandigen en de datum waarin ze functioneren Néerlandais 17-09-1964
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Rondschrijven betreffende de toepassing van de wet van 21 maart 1964 op het medisch schooltoezicht en van de koninklijke besluiten van 16 en 17 juli 1964 tot uitvoering van deze wet Néerlandais 17-09-1964
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du siege de bureaux regionaux de l'Office national des pensions pour travailleurs independants et de la date a laquelle ils fonctionneront Français 17-09-1964
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire relative a l'application de la loi du 21 mars 1964 sur l'Inspection medicale scolaire et des arretes royaux d'execution des 16 et 17 juillet 1964 Français 17-09-1964
Aussi disponible en : Nederlands English
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