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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Septembre
  • 26

26 Septembre 1964

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 januari 1961 houdende vaststelling van het organiek kader van de Rijkskas voor jaarlijks verlof Néerlandais 26-09-1964
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 12 janvier 1961 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des vacances annuelles Français 26-09-1964
Aussi disponible en : Nederlands English
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