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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Octobre
  • 03

03 Octobre 1964

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de modaliteiten tot aanpassing aan de evolutie van de bouwkosten van de kredieten die jaarlijks ter beschikking gesteld worden van het Fonds voor schoolgebouwen en gebouwen in schoolverband van het Rijk Néerlandais 03-10-1964
ARRETE ROYAL fixant les modalites d'adaptation a l'evolution du cout de la construction, des credits mis annuellement a la disposition du Fonds des Constructions scolaires et parascolaires de l'Etat Français 03-10-1964
Aussi disponible en : Nederlands English
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