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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Octobre
  • 08

08 Octobre 1964

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende organisatie van de onderafdelingen van het Hoofdbestuur van het Ministerie van Landsverdediging en van de Diensten van het Hoofdbestuur, vastlegging van de bevoegdheden van bepaalde autoriteiten en overdracht aan deze laatste van een gedeelte der bevoegdheden van de Minister Néerlandais 08-10-1964
ARRETE MINISTERIEL portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels Français 08-10-1964
Aussi disponible en : Nederlands English
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