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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Octobre
  • 10

10 Octobre 1964

Titre Langue Date
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Rondschrijven betreffende de toepassing van artikel 5 van de wet van 21 maart 1964 op het medisch schooltoezicht Néerlandais 10-10-1964
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative a l'application de l'article 5 de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection medicale scolaire Français 10-10-1964
Aussi disponible en : Nederlands English
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