30 Octobre 1964

Titre Langue Date
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire relative a l'application de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection medicale scolaire Français 30-10-1964
ARRETE ROYAL classant l'embranchement Loncin-Liege de la voie publique Mons-Liege projetee dans la categorie des autoroutes Français 30-10-1964
ARRETE ROYAL fixant le programme des epreuves d'aptitude en vue de la presentation de candidats a l'emploi d'inspecteur des moyens audiovisuels Français 30-10-1964
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 6 juillet 1964 fixant les avantages octroyes aux personnes designees pour exercer des fonctions dans les ecoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donne aux enfants residant dans les pays en voie de developpement, ainsi que les avantages octroyes aux personnes designees en vue d'accomplir des missions pour les besoins de la cooperation technique aux pays en voie de developpement Français 30-10-1964
ARRETE ROYAL d'execution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission de ce personnel dans les services des provinces, des communes, des associations intercommunales et des etablissements subordonnees aux provinces ou aux communes Français 30-10-1964
ARRETE ROYAL homologuant la modification des statuts de la mutuelle " Onderlinge Verzekering in Oost-Vlaanderen der hengsten en merries van zwaar inlands trekras " Français 30-10-1964