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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Novembre
  • 16

16 Novembre 1964

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij het bedrag vastgesteld wordt van de toelagen en vergoedingen, toegekend aan leden van de beheerraad, de regeringscommissarissen en revisoren van de Dienst voor de overzeese sociale zekerheid Néerlandais 16-11-1964
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des allocations et indemnités octroyées aux membres du Conseil d'administration, aux commissaires du gouvernement et réviseurs de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. Français 16-11-1964
Aussi disponible en : Nederlands English
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