10 Décembre 1964

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL donnant la traduction neerlandaise de certains articles de l'arrete royal du 28 avril 1884 portant reglement sur l'exploitation des mines Français 10-12-1964
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire concernant la communication a des tiers de renseignements administratifs Français 10-12-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 juin 1958, concernant les zones de degagement etablies le long des autoroutes Français 10-12-1964
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 29 septembre 1964 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de graviers et sables exploitees a ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale relative au remplacement du jour ferie du 15 aout 1965 Français 10-12-1964