Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Janvier
  • 01

01 Janvier 1965

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende benoeming van de heer C. van Bellinghen tot vast lid van de Belgisch-Luxemburgse Gemengde Administratieve Commissie Néerlandais 01-01-1965
KONINKLIJK BESLUIT houdende benoeming van de heer A. Vanderhofstadt tot adjunct-secretaris van de Belgisch-Luxemburgse Gemengde Administratieve Commissie Néerlandais 01-01-1965
ARRETE ROYAL nommant M. C. van Bellinghen membre de la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise Français 01-01-1965
ARRETE ROYAL nommant M. A. Vanderhofstadt, secretaire adjoint de la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise Français 01-01-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?