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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Janvier
  • 04

04 Janvier 1965

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het organiek kader der inspectie van het middelbaar en het normaalonderwijs Néerlandais 04-01-1965
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het organiek kader van de inspectie van het technisch onderwijs Néerlandais 04-01-1965
KONINKLIJK BESLUIT - Internationale vereniging " Institut europeen du Jouet ". - Rechtspersoonlijkheid Néerlandais 04-01-1965
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal Français 04-01-1965
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement technique Français 04-01-1965
ARRETE ROYAL - Association internationale " Institut europeen du Jouet ". - Personnalite civile Français 04-01-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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