11 Janvier 1965

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL portant agreation de laboratoire d'analyse et de controle des medicaments	Français	11-01-1965
ARRETE ROYAL fixant le mode de désignation et la rétribution des chefs d'équipe dans les services de dactylographie	Français	11-01-1965
ARRETE MINISTERIEL completant l'arrete ministeriel du 26 octobre 1964 fixant les prix des briques	Français	11-01-1965
ARRETE ROYAL instituant une commission technique comptable et statistique au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidite	Français	11-01-1965
ARRETE ROYAL fixant l'intervention des beneficiaires de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite dans le cout des recepices magistraux	Français	11-01-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 1er octobre 1964, de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, instituant un Fonds de securite d'existence et en fixant les statuts	Français	11-01-1965
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 27 septembre 1962, fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait de consommation	Français	11-01-1965
ARRETE MINISTERIEL determinant le droit special a l'importation de certains produits agricoles et alimentaires	Français	11-01-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'article 14 de l'arrete royal du 24 decembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite intervient dans le cout des fournitures pharmaceutiques	Français	11-01-1965
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de la Regie des Voies aeriennes	Français	11-01-1965