13 Janvier 1965

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif aux allocations accordées aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat et du Lycée communal Léonie de Waha, à Liège, qui participent à la formation pédagogique des futurs enseignants Français 13-01-1965
ARRETE ROYAL portant modification de l'article 41 des lois coordonnees relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries Français 13-01-1965
Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Portugal sur la sécurité sociale des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, signé à Bruxelles, le 13 janvier 1965. Français 13-01-1965
STATUTS modifiés et coordonnés du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" . Français 13-01-1965
Texte des statuts modifiés et coordonnés. - Fonds de sécurité d'existence, institué par décision du 13 janvier 1965 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, rendue obligatoire par arrêté royal du 10 février 1965. Coordination de 1997 et suivantes. Français 13-01-1965
Texte des statuts modifiés et coordonnés. - Fonds de sécurité d'existence, institué par décision du 13 janvier 1965 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, rendue obligatoire par arrêté royal du 10 février 1965. Français 13-01-1965