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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Janvier
  • 17

17 Janvier 1965

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot toekenning van een toelage wegens ongezond werk aan sommige personeelsleden van de Landelijke Waterdienst, van het Ministerie van Landbouw Néerlandais 17-01-1965
ARRETE ROYAL accordant une allocation pour travail insalubre a certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministere de l'Agriculture Français 17-01-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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