09 Février 1965

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 19 octobre 1944, relatif a l'octroi d'allocations a certaines categories de victimes d'accidents du travail Français 09-02-1965
ARRETE MINISTERIEL relatif a la lutte contre la fievre aphteuse Français 09-02-1965
ARRETE MINISTERIEL portant approbation de l'arrete de la Commission Bancaire du 9 fevrier 1965 maintenant le coefficient de reserve monetaire fixe par les arretes des 1er juillet et 10 novembre 1964 Français 09-02-1965
ARRETE ROYAL - Association internationale " Bureau international du Beton manufacture ". - Personnalite civile Français 09-02-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 10 avril 1954, relatif a l'octroi d'allocations a certaines categories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer Français 09-02-1965
ARRETE ROYAL portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salaries Français 09-02-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 decembre 1938, prevu par la loi du 10 juin 1937, qui etend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salaries Français 09-02-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 avril 1962 relatif aux pensions de retraite et de survie des marins naviguant sous pavillon belge Français 09-02-1965
ARRETE ROYAL prorogeant la validite du mandat des membres de certaines commissions paritaires nationales Français 09-02-1965
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames Français 09-02-1965