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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Février
  • 25

25 Février 1965

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'Honneur du Travail Français 25-02-1965
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Laureat du Travail de Belgique Français 25-02-1965
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Laureat du Travail de Belgique Français 25-02-1965
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'Honneur du Travail Français 25-02-1965
ARRETE ROYAL fixant les conditions de nomination aux fonctions d'institutrice gardienne, d'instituteur et d'instituteurs en chef dans l'enseignement de l'Etat Français 25-02-1965
LOI modifiant l'article 7 de la loi du 6 avril 1960, concernant l'execution de travaux de construction Français 25-02-1965
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