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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Mars
  • 06

06 Mars 1965

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende benoeming van de leden van het college van gerechtelijk-geneeskundige rechtspraak Néerlandais 06-03-1965
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de Staat tegemoet komt in de kosten voor verpleging, behandeling en revalidatie van personen die aan sclerosis multiplex lijden Néerlandais 06-03-1965
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du college de jurisprudence medico-legale Français 06-03-1965
ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'hospitalisation, de traitement et de réadaptation des personnes atteintes de sclérose en plaques Français 06-03-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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