10 Mars 1965

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL - Bruges. - Ecole pour garcons de la ville, Lange rei 1 : Suppression de la deuxieme classe du quatrieme degre au 1er septembre 1964. - Approbation Français 10-03-1965
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 15 avril 1958, portant statut pecuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministere de l'Instruction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat Français 10-03-1965
ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Français 10-03-1965
Arrêté royal réglant la cessibilité et la saisissabilité des indemnités dues aux victimes de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit. Français 10-03-1965