18 Mars 1965

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'Honneur du Travail Français 18-03-1965
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'Honneur du Travail Français 18-03-1965
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'article 28 de l'arrete royal organique du 22 decembre 1938 relatif aux allocations familiales pour travailleurs independants Français 18-03-1965
ARRETE MINISTERIEL fixant le cout maximum par lit a prendre en consideration pour l'application de l'arrete royal du 1er mars 1965 relatif a l'intervention de l'Etat en matiere de subsides aux administrations subordonnees, aux etablissements d'utilite publique et aux associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation d'etablissements ou services destines a admettre des malades atteints d'affections de longue duree, pour l'execution de grosses reparations a ces etablissements ou services ainsi que pour leur equipement et premier ameublement Français 18-03-1965