26 Mars 1965

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Français 26-03-1965
Arrêté royal portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]. <AR 2006-11-22/35, art. 14, 002; Français 26-03-1965
ARRETE ROYAL determinant les conditions auxquelles sont subordonnees, a partir de l'annee 1965, les autorisations d'emprunts a conferer a la societe cooperative " Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique " Français 26-03-1965
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique definitif de l'Office national des Pensions pour Travailleurs independants Français 26-03-1965
ARRETE ROYAL portant modification au cadre organique du personnel dirigeant ainsi que du personnel non dirigeant de premiere categorie de l'administration centrale de Ministere de l'Education nationale et de la Culture Français 26-03-1965
Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien alloués pour les années budgétaires 1965 et 1966 aux centres ou services de réadaptation fonctionnelle qui bénéficient d'une agréation provisoire. Français 26-03-1965