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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Avril
  • 10

10 Avril 1965

Titre Langue Date
WET tot wijziging van de wet van 2 augustus 1962 betreffende de rust- en overlevingspensioenen Néerlandais 10-04-1965
Akkoord inzake de ziekte-, invaliditeits- en werkloosheidsverzekering voor zeelieden ter koopvaardij, gesloten ter uitvoering van artikel 16 van het Verdrag van 29 augustus 1947 tussen België en Nederland betreffende de toepassing der wederzijdse wetgeving op het punt der sociale verzekering. Néerlandais 10-04-1965
LOI modifiant la loi du 2 aout 1962 relative aux pensions de retraite et de survie Français 10-04-1965
Accord en matière d'assurance contre la maladie, l'invalidité et le chômage des marins de la marine marchande, pris en exécution de l'article 16 de la Convention du 29 août 1947 entre la Belgique et les Pays-Bas relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales. Français 10-04-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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