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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Avril
  • 17

17 Avril 1965

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 juli 1960 houdende vaststelling van de modaliteiten tot aanwijzing van de leden van de Hoge Raad voor veiligheid, gezondheid en verfraaiing der werkplaatsen, alsmede van de werkingsmodaliteiten van dit organisme Néerlandais 17-04-1965
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 20 juillet 1960 portant determination des modalites de designation des membres du Conseil superieur de securite, d'hygiene et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que des modalites de fonctionnement de cet organisme Français 17-04-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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