21 Avril 1965

Titre Langue Date
LOI modifiant l'article 13 de la loi du 23 juillet 1926 creant la Societe nationale des Chemins de fer belges Français 21-04-1965
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire concernant les competitions sportives. - Instructions Français 21-04-1965
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel infirmier et du personnel de maitrise, gens de metier et de service de l'hopital universitaire de l'Universite de l'Etat a Gand Français 21-04-1965
Arrêté royal fixant la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture. - Français 21-04-1965
ARRETE ROYAL établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat Français 21-04-1965
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Français 21-04-1965
ARRETE ROYAL fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Français 21-04-1965
ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat Français 21-04-1965
Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Français 21-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat Français 21-04-1965
ARRETE ROYAL etablissant, pour l'hopital universitaire de l'Universite de l'Etat a Gand, le tableau de hierarchie du personnel administratif, du personnel infirmier, du personnel de maitrise, des gens de metier et de service Français 21-04-1965
ARRETE ROYAL fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Français 21-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 31 mars 1964 portant le statut pecuniaire du personnel solde des forces armees Français 21-04-1965
ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat Français 21-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 mars 1965 portant fixation du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique et de la Station de Recherches des Eaux et Forets du Ministere de l'Agriculture Français 21-04-1965
ARRETE ROYAL établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat Français 21-04-1965
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Français 21-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant les arretes royaux du 27 juin 1962 fixant le statut des agreges, des repetiteurs et des membres du personnel scientifique des institutions agronomiques de l'Etat et de l'Ecole de Medecine veterinaire de l'Etat a Bruxelles Français 21-04-1965
Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture. - Français 21-04-1965
Loi portant statut des agences de voyages. Français 21-04-1965