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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Mai
  • 22

22 Mai 1965

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende vakantie- en verlofregeling in het onderwijs Néerlandais 22-05-1965
Koninklijk besluit houdende vaststelling van de regels voor de tussenkomst van het Fonds voor dringende geneeskundige hulpverlening, ter voldoening aan de wet van 8 juli 1964 betreffende de dringende geneeskundige hulpverlening. Néerlandais 22-05-1965
ARRETE ROYAL relatif au regime des vacances et conges dans l'enseignement Français 22-05-1965
Arrêté royal déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Français 22-05-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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