Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Mai
  • 25

25 Mai 1965

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL - Waarschoot. - Suppression de l'Ecole primaire communale au 1er septembre 1962. - Approbation Français 25-05-1965
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Laureat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Français 25-05-1965
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'honneur du Travail Français 25-05-1965
ARRETE ROYAL Association internationale " Union canine internationale ". - Personnification civile. - Statuts. - Approbation Français 25-05-1965
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • Suivant
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?