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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Juin
  • 17

17 Juin 1965

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de tariefcontingenten Néerlandais 17-06-1965
Koninklijk besluit betreffende de tussenkomst van de Minister van Landbouw inzake het opmaken van plannen van aanleg en de aanwijzing van industriegronden. <Nota : opgeheven voor het Vlaamse Gewest, BVE 25-06-1987> Néerlandais 17-06-1965
Arrêté royal relatif à l'intervention du Ministre de l'Agriculture en ce qui concerne l'élaboration des plans d'aménagement et la désignation de terrains industriels. <Note : abrogé pour la région flamande, AEF 25-06-1987> Français 17-06-1965
ARRETE MINISTERIEL relatif aux contingents tarifaires Français 17-06-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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