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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Juillet
  • 06

06 Juillet 1965

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 mei 1958, tot vaststelling van de schalen verbonden aan de graden van het onderwijzend, wetenschappelijk en daarmee gelijkgesteld personeel van het Ministerie van Openbaar Onderwijs Néerlandais 06-07-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 mai 1958 fixant les echelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministere de l'Instruction publique Français 06-07-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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