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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Juillet
  • 09

09 Juillet 1965

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot toekenning van vakantiegeld en van vergoedingen aan de leden van de raad voor gewetensbezwaren en van de raad van beroep voor gewetensbezwaren Néerlandais 09-07-1965
ARRETE ROYAL allouant des allocations de vacation et des indemnites aux membres du conseil de l'objection de conscience et du conseil d'appel de l'objection de conscience Français 09-07-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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