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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Septembre
  • 05

05 Septembre 1965

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 augustus 1963 tot vaststelling van een kaderreglement met het oog op de toekenning van voordelen aan de binnen het raam der technische samenwerking erkende technici en deskundigen Néerlandais 05-09-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 aout 1963, fixant un reglement-cadre en vue de l'octroi d'avantage aux techniciens et experts agrees au titre de la Cooperation technique Français 05-09-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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