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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Septembre
  • 10

10 Septembre 1965

Titre Langue Date
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Afritten van beneden de begane grond gelegen garages Néerlandais 10-09-1965
KONINKLIJK BESLUIT houdende coordinatie van de wetten betreffende het Economisch en Sociaal Instituut voor de Middenstand Néerlandais 10-09-1965
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Garages souterrains. - Acces a la voirie Français 10-09-1965
ARRETE ROYAL portant coordination des lois relatives a l'institut economique et social des Classes moyennes Français 10-09-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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