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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Septembre
  • 14

14 Septembre 1965

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de toegestane bezigheid van de gepensioneerde arbeiders, bedienden, mijnwerkers of zeelieden, te werk gesteld in een onderneming welke onder het Nationaal Paritair Comite voor de vaste vermaakgelegenheden ressorteert Néerlandais 14-09-1965
ARRETE ROYAL determinant le travail autorise des ouvriers, employes, ouvriers mineurs ou marins pensionnes occupes dans une entreprise ressortissant a la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles Français 14-09-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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