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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Septembre
  • 15

15 Septembre 1965

Titre Langue Date
Koninklijk besluit met betrekking tot de inning van de bijdragen in de regeling voor de overzeese sociale zekerheid. Néerlandais 15-09-1965
Koninklijk besluit betreffende de arbeidsduur van de werklieden tewerkgesteld door sommige ondernemingen welke onder het Nationaal Paritair Comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw ressorteren. Néerlandais 15-09-1965
Arrêté royal relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer. Français 15-09-1965
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique. Français 15-09-1965
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