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  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Octobre
  • 05

05 Octobre 1965

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 5 mei 1965 houdende bepaling van het aantal, de territoriale bevoegdheid en de organisatie van de examencentra tot herkrijging van het recht om een voertuig met eigen beweegkracht te besturen Néerlandais 05-10-1965
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la competence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la reintegration dans le droit de conduire un vehicule automoteur Français 05-10-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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