Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Octobre
  • 14

14 Octobre 1965

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de zetel, de inrichting en de werking van de examencommissie van de Staat voor het hoger secundair technisch onderwijs, evenals de vakken van het examen Néerlandais 14-10-1965
KONINKLIJK BESLUIT houdende benoeming van de leden van het Nationaal Paritair Comite voor het bont en kleinvel Néerlandais 14-10-1965
ARRETE ROYAL relatif au siege, a l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire superieur ainsi qu'aux matieres des examens Français 14-10-1965
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire national de la fourrure et de la peau en poil Français 14-10-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?