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  • Belgique
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  • 1965
  • Octobre
  • 17

17 Octobre 1965

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij sommen afgenomen op het krediet van 100 000 000 frank uitgetrokken op artikel 29,1 van het hoofdstuk IV van de begroting van de Diensten van de Eerste Minister voor het dienstjaar 1965, ter beschikking van sommige Ministers worden gesteld Néerlandais 17-10-1965
ARRETE ROYAL mettant a la disposition de certains Ministres des sommes prelevees sur le credit de 100 000 000 de francs inscrit a l'article 29.1. du chapitre IV du budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1965 Français 17-10-1965
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