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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Octobre
  • 18

18 Octobre 1965

Titre Langue Date
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Lasten waarmede voor het dienstjaar 1966 rekening dient te worden gehouden door de gemeenten die aangesloten zijn bij de Omslagkas voor Gemeentelijke Pensioenen Néerlandais 18-10-1965
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Charges a prevoir pour l'exercice 1966 par les communes affiliees a la Caisse de Repartition des Pensions communales Français 18-10-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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