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  • Belgique
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  • 1965
  • Octobre
  • 21

21 Octobre 1965

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende goedkeuring van het besluit van de Bankcommissie d.d. 5 oktober 1965 ter uitvoering van een coefficient der eigen middelen Néerlandais 21-10-1965
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Verenigde Staten van Mexico inzake het luchtverkeer, de bijlagen en bijgevoegde brieven, ondertekend te Mexico op 21 oktober 1965. Néerlandais 21-10-1965
Convention sur les transports aériens entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, les annexes et lettres annexes, signées à Mexico le 21 octobre 1965. Français 21-10-1965
ARRETE MINISTERIEL portant approbation de l'arrete de la Commission Bancaire du 5 octobre 1965 instituant un coefficient de fonds propres Français 21-10-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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