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25 Novembre 1965

Titre Langue Date
Koninklijk besluit genomen in uitvoering van de wet van 19 februari 1965 betreffende de uitoefening van de zelfstandige beroepsactiviteiten der vreemdelingen en houdende voor de Nederlandse en Luxemburgse onderdanen vrijstelling van de beroepskaart. Néerlandais 25-11-1965
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et dispensant les ressortissants néerlandais et luxembourgeois de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle. Français 25-11-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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