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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Décembre
  • 03

03 Décembre 1965

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de maatregelen ten aanzien van circulatie, het vervoer en het verzamelen van tweehoevige dieren in de bestrijding van mond- en klauwzeer Néerlandais 03-12-1965
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het besluit van de Regent van 18 september 1947 betreffende de uitvoering van het Wetboek der zegelrechten Néerlandais 03-12-1965
ARRETE MINISTERIEL portant des mesures relatives a la circulation, aux transports et aux rassemblements des animaux biongules dans la lutte contre la fievre aphteuse Français 03-12-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 18 septembre 1947, relatif a l'execution du Code des droits de timbre Français 03-12-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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