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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1965
  • Décembre
  • 30

30 Décembre 1965

Titre Langue Date
Koninklijk besluit betreffende de indeling bij de ene of andere taalgroep van personeelsleden van gemeente van " Brussel-Hoofdstad " of van openbare personen ondergeschikt aan die gemeente. Néerlandais 30-12-1965
KONINKLIJK BESLUIT tot benoeming van de leden der commissies bedoeld in artikel 2 van de wet van 20 juli 1955, houdende instelling van een Nationale Raad voor de Cooperatie Néerlandais 30-12-1965
Arrêté royal relatif à la répartition dans l'un ou l'autre groupe linguistique des agents des communes de " Bruxelles-Capitale " ou des personnes publiques subordonnées à celles-ci. Français 30-12-1965
ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions visees a l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955, portant institution d'un Conseil national de la Cooperation Français 30-12-1965
Aussi disponible en : Nederlands English
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