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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1966
  • Janvier
  • 05

05 Janvier 1966

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het tarief van invoerrechten Néerlandais 05-01-1966
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 mei 1964 tot bepaling van de categorieen waartoe de rijkswachtbrigade behoren voor de toekenning van de toelage voor brigadecommandant Néerlandais 05-01-1966
ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entree Français 05-01-1966
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 26 mai 1964, determinant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de Brigade, les categories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie Français 05-01-1966
Aussi disponible en : Nederlands English
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