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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1966
  • Janvier
  • 22

22 Janvier 1966

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot aanvulling en wijziging van het koninklijk besluit van 8 februari 1965 tot vaststelling van de schalen verbonden aan de bijzondere graden bij het Ministerie van Economische Zaken en Energie Néerlandais 22-01-1966
ARRETE ROYAL completant et modifiant l'arrete royal du 8 fevrier 1965 fixant les echelles des grades particuliers du Ministere des Affaires economiques et de l'Energie Français 22-01-1966
Aussi disponible en : Nederlands English
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