07 Février 1966

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL etendant le champ d'application de la loi du 14 avril 1965 a des dommages survenus au Rwanda et au Burundi Français 07-02-1966
ARRETE ROYAL portant modification des tarifs postaux du service interieur Français 07-02-1966
ARRETE ROYAL portant creation de chiffres-taxes Français 07-02-1966
ARRETE ROYAL Sint-Gillis-Dendermonde : Ecole gardienne et primaire communale pour filles, Boonwijk : Suppression de la 3eme classe gardienne au 1er octobre 1965. - Approbation Français 07-02-1966
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel scientifique, administratif, specialise, de maitrise, des gens de metier et de service de la Faculte des sciences agronomiques de l'Etat a Gembloux Français 07-02-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroit de travail a certains membres du personnel enseignant et assimile du Ministere de l'Instruction publique Français 07-02-1966
ARRETE ROYAL portant intervention financiere de l'Etat dans les frais de demolition de certains abris publics Français 07-02-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 6 juillet 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pates de pommes, fruits congeles et surgeles et les confitureries, siroperies et pectineries Français 07-02-1966
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative a la remise des exploits d'huissiers de justice Français 07-02-1966
ARRETE ROYAL portant creation d'etablissements de l'Etat d'enseignement primaire et special Français 07-02-1966
ARRETE ROYAL portant creation d'internats de l'Etat annexes a des etablissements d'enseignement technique Français 07-02-1966
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions de participation des animaux biongules aux manifestations organisees dans le cadre de la Semaine internationale de l'Agriculture Français 07-02-1966