15 Février 1966

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL Grandrieu. - Ecole communale pour garcons. - Suppression. - Approbation Français 15-02-1966
CONVENTION relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, Annexe et Protocole de signature, faits à Genève le 15 février 1966. - Adhésion de l'U.R.S.S. Français 15-02-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 31 decembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle a payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la brasserie, de la malterie et des industries connexes Français 15-02-1966
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, Annexe et Protocole de Signature, faits à Genève. Français 15-02-1966
CONVENTION relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, Annexe et Protocole de signature, faits à Genève le 15 février 1966. - Ratification de déclaration Français 15-02-1966
CONVENTION relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, Annexe et Protocole de Signature, faits à Genève le 15 février 1966. - Notification de la Yougoslavie Français 15-02-1966