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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1966
  • Mars
  • 30

30 Mars 1966

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende een door de Nationale Stichting voor de Financiering van het Wetenschappelijk Onderzoek uit te geven zevende tranche, groot 300 miljoen frank, van haar lening van 3 miljard frank Néerlandais 30-03-1966
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het Tarief van invoerrechten Néerlandais 30-03-1966
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'emission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une septieme tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs Français 30-03-1966
ARRETE MINISTERIEL relatif au Tarif des droits d'entree Français 30-03-1966
Aussi disponible en : Nederlands English
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