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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1966
  • Avril
  • 26

26 Avril 1966

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot instelling van een jaarlijkse vertaalprijs Néerlandais 26-04-1966
AKKOORD tussen Belgie en Israel betreffende de kosteloze en wederzijdse afgifte en de vrijstelling van de echtverklaring van afschriften en uittreksels van akten van de burgerlijke stand, gesloten door wisseling van brieven, gedagtekend te Brussel op 26 april 1966 Néerlandais 26-04-1966
ARRETE ROYAL portant création d'un prix annuel de la traduction Français 26-04-1966
ACCORD entre la Belgique et Israel relatif a la delivrance gratuite reciproque et la dispense de legalisation d'expeditions ou extraits des actes de l'etat civil, conclu par echange de lettres, datees a Bruxelles, le 26 avril 1966 Français 26-04-1966
Aussi disponible en : Nederlands English
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