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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1966
  • Mai
  • 26

26 Mai 1966

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 maart 1954 houdende vaststelling van de vergoedingen te heffen voor het gebruik van de door de Regie der Luchtwegen beheerde luchtvaartterreinen Néerlandais 26-05-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 mars 1964 fixant les redevances a percevoir pour l'utilisation des aerodromes administres par la Regie des Voies aeriennes Français 26-05-1966
Aussi disponible en : Nederlands English
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